Conditions Générales de Vente

Article 1 — Vendeur

Brin de Stef est une activité de création et vente de bijoux artisanaux exercée par une micro-entreprise individuelle, domiciliée en Provence-Alpes-Côte d'Azur, France. Contact : contact@brindestef.fr.

Article 2 — Produits

Les bijoux présentés sur brindestef.fr sont des créations artisanales assemblées à la main. Chaque pièce est unique ou produite en très petite série. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

Prix indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI — régime micro-entreprise).

Article 3 — Commande & Paiement

La commande est confirmée après validation du paiement via Stripe (carte bancaire CB, Visa, Mastercard). Le paiement est entièrement sécurisé par chiffrement SSL. Brin de Stef ne stocke aucune donnée bancaire.

Un e-mail de confirmation est adressé à l'acheteur dès la validation du paiement.

Article 4 — Livraison

Expédition depuis la Provence sous 48h ouvrées après confirmation du paiement.

• Livraison France métropolitaine : 4,90 €
• Livraison offerte dès 50 € d'achat
• Délai de réception estimé : 3 à 5 jours ouvrés

En cas de retard postal indépendant de notre volonté, Brin de Stef ne peut être tenu responsable.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à contact@brindestef.fr en indiquant votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

Exceptions

Les bijoux personnalisés ou réalisés sur-mesure sont exclus du droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).

Article 6 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 7 — FAQ

Quel est le délai de livraison ?

Expédition sous 48h ouvrées, puis 3 à 5 jours de transit postal en France métropolitaine.

Puis-je retourner un bijou ?

Oui, sous 14 jours calendaires après réception (voir article 5). Les bijoux doivent être retournés dans leur état d'origine.

Le paiement est-il sécurisé ?

Oui. Stripe, notre prestataire de paiement, est certifié PCI-DSS. Toutes les transactions sont chiffrées SSL.

Puis-je commander un bijou sur-mesure ?

Oui, contactez-nous via le formulaire de contact pour discuter de votre projet.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, adresse) sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Pour exercer ces droits : contact@brindestef.fr.

L'hébergement du site est assuré par Netlify Inc. (San Francisco, CA, USA). La base de données est gérée par Supabase (conforme RGPD). Les paiements sont traités par Stripe Inc., certifié PCI-DSS.

Article 9 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Médiation : mediation-conso.fr.